Comment fonctionne le Bail Réel Solidaire ?

Séparation du terrain et du bâtiment

Avec le BRS, le terrain sur lequel est construit le logement appartient à un organisme appelé Organisme de Foncier Solidaire (OFS). En tant qu'acheteur, vous achetez uniquement le bâtiment (la maison ou l'appartement), ce qui permet de dissocier la propriété du foncier et celle du bâti.

Prix réduit

Le fait de ne pas acheter le terrain permet de réduire le prix d'achat du logement. Cela rend le logement plus accessible pour les personnes ayant des revenus modestes. Le prix est également encadré par la loi, avec des plafonds de prix selon la zone géographique.

Bail de longue durée

Vous signez un bail avec l'OFS pour utiliser le terrain. Ce bail peut durer très longtemps, souvent jusqu'à 99 ans, et est renouvelable. Cela vous permet de vivre dans le logement comme si vous en étiez le propriétaire complet, moyennant une redevance à l’OFS.

Conditions pour l'acquisition

Pour pouvoir acheter un logement en BRS, vous devez remplir certaines conditions. Par exemple, vous devez avoir des revenus qui ne dépassent pas un certain plafond. Ces conditions sont mises en place pour s'assurer que le BRS bénéficie aux ménages à revenus modestes.

Conditions de revente

Si vous décidez de vendre votre logement, vous devez respecter certaines conditions. Par exemple, vous ne pouvez pas vendre le logement à un prix beaucoup plus élevé que celui auquel vous l'avez acheté. Cela permet de garder les logements abordables pour les futurs acheteurs et de lutter contre la spéculation immobilière.

Le Bail Réel Solidaire est un dispositif conçu pour rendre l'accession à la propriété plus accessible et abordable. En dissociant la propriété du terrain et celle du bâtiment, et en imposant des conditions strictes de revente, le BRS offre une solution durable et équitable pour répondre aux défis du logement en France.